Le coût de l'avocat
-Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes : des honoraires, des dépens et des frais.
Les honoraires
Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis.
L'avocat et son client peuvent parfaitement se mettre d'accord sur le montant des honoraires de façon orale sans devis écrit.
L'avocat peut également conclure une convention d'honoraire avec son client, afin de fixer de façon écrite les modalités de calcul et de facturation des honoraires et des frais afférents à l'affaire.
Deux modes de fixation de l'honoraire s'appliquent : la rémunération au forfait (généralement lorsque l'avocat connaît par avance le temps qu'il va consacrer au dossier) et la rémunération au temps passé. La rémunération au temps passé est basée sur le taux horaire de l'avocat, qui dépendra de la complexité de l'affaire, de la spécialité de l'avocat mais également de son ancienneté et de sa notoriété.
Dans les deux cas, il est possible d'ajouter à cette rémunération un « honoraire de résultat », calculé en fonction du gain obtenu par l'avocat ou même de la rapidité avec laquelle l'affaire a été conclue.
Il est cependant interdit de fixer le montant des honoraires seulement en fonction du résultat judiciaire.
Ainsi, la convention par laquelle l'avocat et le client conviennent que les honoraires seront exclusivement déterminés selon un pourcentage des dommages et intérêts attribués au client est nulle.
Les parties peuvent donc prévoir un honoraire de résultat uniquement s'il est destiné à compléter une rémunération au forfait ou au temps passé, et dans ce cas, elles doivent le mentionner dans la convention d'honoraires. Il consistera alors en un pourcentage des sommes gagnées ou économisées par le client.
Les honoraires de l'avocat étant libres, ils peuvent varier considérablement d'un avocat à un autre en fonction :
- la difficulté de l'affaire
- la spécialisation de l'avocat
- la personne qui traitera réellement l'affaire dans le cabinet (avocat associé, avocat collaborateur ou avocat stagiaire, juriste) et de celle qui le plaidera devant le Tribunal
- le lieu de son installation (les honoraires parisiens sont plus élevés qu'en province)
- ses conditions d'exercice (associé, individuel, collaborateur...)
- les diligences précises qu'il effectuera pour le client
- la notoriété de l'Avocat
- son ancienneté dans la profession
- l'intérêt du litige
- la situation financière du client
Les honoraires servent à financer les couts généraux du cabinet tels que les locaux, les frais de fonctionnement, le personnel administratif, la documentation...
Ces frais généraux constituent une part essentielle (entre 40 et 60 %) de l'honoraire facturé au client. Contrairement à une idée répandue, les honoraires versés à l'avocat ne lui reviennent pas en totalité et ne constituent pas son « salaire personnel ».
Les frais de procédure : les dépens
Les frais de procédure, que l'on appelle les dépens, sont les frais engendrés par un procès, hors honoraires d'avocat et frais de déplacement.
Sont cependant inclus dans les dépens les frais et honoraires d'huissiers ainsi que les frais d'expertise éventuels et les frais d'enregistrement.
Le montant de ces frais est fixé par décret et dépend en partie de l'intérêt du litige (donc des sommes en jeu).
La partie perdante sera en général condamnée au paiement des dépens, de sorte qu'ils pourront être remboursés au client, s'il sort vainqueur du procès. Le tribunal peut cependant décider de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.
Le droit de plaidoirie
Le droit de plaidoirie est perçu par l'avocat qui le reverse ensuite à la Caisse Nationale des Barreaux Français. Il est demandé par tout avocat qui est amené à plaider devant une juridiction.
Un décret et un arrêté du 23 novembre 2011 ont augmenté ce droit pour le porter de 8,84 à 13 €.
Les personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale sont exonérées, depuis le 26 novembre 2011, du paiement du droit de plaidoirie dans le cadre de certaines procédures pénales, civiles ou administratives, lorsque le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est soumis à un court délai pour demander que soit désigné d'office un avocat pour le représenter. Cette exonération ne s'applique cependant pas en cas d'aide juridictionnelle partielle.
Les frais annexes
Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être engagés par l'avocat dans le cadre du traitement du dossier : frais de déplacement, frais d'hébergement...
Ces frais supplémentaires étant directement liés au dossier du client, l'avocat les lui facturera afin d'en obtenir le remboursement.
Demande de devis à l'avocat
L'avocat a l'obligation de communiquer le montant de ses honoraires lors du premier rendez-vous mais il est conseillé au client de s'en enquérir afin d'être informé du cout global que peut représenter l'intervention de l'avocat.
Dans le cadre d'une procédure en justice, il sera établi un devis précisant à la fois les frais de l'instance à prévoir et les honoraires de l'avocat.
Lors de son évaluation, l'avocat pourra également être en mesure d'évaluer les conséquences du procès : les dommages et intérêts susceptibles d'être perçus ou reçus à l'issue de la procédure, cout d'une éventuelle procédure en appel et en cassation...
