Copropriété – Mon voisin me cause des nuisances en louant son appartement en location touristique saisonnière, que puis-je faire ?

De nouvelles nuisances sont apparues avec le développement des locations touristiques saisonnières (nuisances sonores, va et vient dans les parties communes, utilisations intempestives de l’ascenseur, …)
Les syndics de copropriété sont de plus en plus sollicités pour mettre fin à ses agissements.
La loi du 10 Juillet 1965 prévoit que chaque copropriétaire dispose de ses parties privatives sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble.
L’analyse du règlement de copropriété sera déterminante pour établir la destination de l’immeuble.
En effet celui-ci peut expressément interdire les locations de courte durée, l’analyse est alors facile.
Mais plus généralement le règlement de copropriété reprendra la classique clause d’habitation bourgeoise qui peut être simple ou exclusive/stricte. L’habitation bourgeoise permet d’occuper les locaux pour son habitation personnelle et, lorsqu’elle est simple, pour l’exercice de professions libérales.
Après qu’elle ait fait preuve d’une certaine souplesse, la jurisprudence tend désormais à considérer que ces locations de courtes durées sont incompatibles avec l’esprit de la clause d’habitation bourgeoise d’un règlement de copropriété, que cette habitation bourgeoise soit stricte ou non.
Le 08 Mars 2018 la Cour de Cassation a considéré que la rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation, avec possibilité d’usage mixte professionnel- habitation et à l’exclusion de toute activité commerciale, dès lors que le règlement de copropriété traduit une volonté de stabilité des occupants.
Le copropriétaire doit alors cesser les sous locations sous astreinte.
Malheureusement, en la matière l’appréciation souveraine des magistrats pourra amener à des divergences d’interprétation d’une juridiction à l’autre.

Enfin, en l’absence d’interdiction du règlement de copropriété, il ne reste plus que le fondement du trouble anormal du voisinage pour agir.
La difficulté est alors d’arriver à rapporter la preuve de l’anormalité du trouble puisque par définition, il s’agit de séjours de courtes durées.
Une jurisprudence du 11 mai 2017 de la Cour de Cassation permet même au Syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic d’agir sur le fondement du trouble anormal du voisinage et d’obtenir des dommages et intérêts dès lors que le trouble est collectif et affecte l’immeuble dans son ensemble, et pas seulement des lots privatifs, ce qui sera souvent le cas en la matière.
Ont ainsi été considérés comme des troubles anormaux du voisinage en matière de location touristique saisonnière, les bruits nocturnes, les cris et galopades d’enfants, le manque de soins et de considérations pour les voisins ou encore l’aggravation des charges de gardiennage.
En la matière, il sera déterminant de recourir aux services d’un Avocat praticien du droit Immobilier pour constituer un dossier de preuve et maximiser les chances de succès d’une procédure judiciaire.