Copropriété – L’abstention est-elle une opposition ?
-Le copropriétaire qui s’est abstenu lors du vote d’une résolution en assemblée générale des copropriétaires peut-il ensuite agir en annulation de cette résolution ?
C’est à cette question que la Cour d’Appel de COLMAR a répondu dans un arrêt du 19 Janvier 2018 (RG n° 16/02239).
Pour la Cour, l’abstention n’est pas équivalente à une opposition, à moins qu’elle ait été motivée de façon claire par une volonté de s’opposer au vote.
Reste à savoir si la Cour de cassation validerait cette solution.
Le copropriétaire qui souhaite conserver la faculté d’agir en annulation de la résolution prendra donc le soin de voter contre pour éviter toute difficulté.