Droit fiscal
La pratique fiscale des Avocats de notre Cabinet nous permet d'assister notre clientèle en plusieurs branches : fiscalité du patrimoine, fiscalité des particuliers, fiscalité de l'activité professionnelle, fiscalité immobilière (TVA ; Plus-values). A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Conseil en fiscalité de l'immobilier et structuration des schémas de détention
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Contentieux fiscaux : défense lors d'un contrôle ou d'un redressement
- Audit, conseil et assistance en matière de fiscalité successorale
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d'optimisation
- Assistance au calcul et déclarations d'impôt IR, ISF, plus-values ...
Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures afférents aux branches suivantes du droit fiscal :
Droit fiscal des particuliers
Le cabinet conseille et assiste les particuliers, qu'il soient chef d'entreprise, salarié ou retraité en Droit fiscal. En effet, tout particulier est confronté à des questions fiscales complexes qui peuvent avoir un impact important sur son patrimoine. Nous vous aidons à faire les choix fiscaux les plus adaptés à vos problématiques en matière de rémunération, de plus-values, de transmission, d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ...
Le cabinet vous accompagne notamment en matière de :
- Déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, SCI…
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement
- Optimisation fiscale (plus-values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)
Le cabinet vous accompagne notamment en matière de :
- Déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, SCI…
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement
- Optimisation fiscale (plus-values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)
Fiscalité de l'activité professionnelle
Les dirigeants d'entreprises ont la lourde tâche de gérer l'activité et le patrimoine d'une entreprise. A cela s'ajoute la déclaration des revenus et du patrimoine professionnel, qui nécessite une bonne connaissance du droit fiscal et des réglementations en vigueur. d'éventuelles erreurs dans les déclarations fiscales d'une entreprise peuvent entraîner des conséquences économiques pouvant mettre en péril sa pérennité.
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos démarches :
- d'investissement;
- d'optimisation de la rémunération des dirigeants (revenus professionnels et dividendes);
- de gestion fiscale de l'entreprise;
- d'intégration fiscale (protection des filiales);
- de recours à l'endettement;
- de gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l'IS);
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos démarches :
- d'investissement;
- d'optimisation de la rémunération des dirigeants (revenus professionnels et dividendes);
- de gestion fiscale de l'entreprise;
- d'intégration fiscale (protection des filiales);
- de recours à l'endettement;
- de gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l'IS);
Fiscalité du patrimoine
Nous conseillons et assistons nos clients lors de la définition des choix stratégiques autour de la gestion du patrimoine, de sa transmission, de son expatriation ou de son optimisation.
Le cabinet vous accompagne sur les problématiques suivantes en matière de fiscalité du patrimoine :
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques;
- Structuration fiscale des opérations de cessions/acquisitions d’entreprises ou de restructurations de groupes;
- Optimisation de l'outil professionnel ;
- Calcul du patrimoine imposable;
- Transmission d'entreprise et du patrimoine;
- Expatriation et changement de domicile fiscal;
- Outils de défiscalisation.
Pour se faire, nous avons développé des partenariats avec des Experts et Notaires.
Le cabinet vous accompagne sur les problématiques suivantes en matière de fiscalité du patrimoine :
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques;
- Structuration fiscale des opérations de cessions/acquisitions d’entreprises ou de restructurations de groupes;
- Optimisation de l'outil professionnel ;
- Calcul du patrimoine imposable;
- Transmission d'entreprise et du patrimoine;
- Expatriation et changement de domicile fiscal;
- Outils de défiscalisation.
Pour se faire, nous avons développé des partenariats avec des Experts et Notaires.
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière est un domaine complexe, régit par une réglementation stricte. Le conseil et l'assistance d'un avocat praticien du droit fiscal permettent d'optimiser les choix fiscaux dans le secteur immobilier.
Notre cabinet intervient en matière de :
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
Notre cabinet intervient en matière de :
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
Fiscalité successorale
La fiscalité successorale est un domaine complexe, régit par une réglementation stricte et de nombreux dispositifs. Lorsque vous héritez d'un proche, le conseil et l'assistance d'un Avocat praticien du droit fiscal permettent de sécuriser le bon déroulement de la succession et ce d'autant plus lorsque le patrimoine est conséquent. Notre cabinet intervient tout naturellement pour établir la déclaration de succession.
